Conditions générales de vente

Article 1 : Société

LES CLOS VIVANTS est le nom commercial de ALYZEES DISTRIBUTION, SARL au capital social de 8 000€ dont le siège social est situé à DIJON (21000), 1 rue Musette.
La société ayant pour représentant légal Monsieur Adrien Tirelli, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 453887556.
Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR57453887556.

Directeur de la publication : Adrien Tirelli
Site hébergé par : Infomaniak – Hebergeur éthique basé en Suisse.


Articles 2 : Application de ces conditions générales de vente

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société ALYZEES DISTRIBUTION sur sa boutique en ligne via le site internet www.lesclosvivants.fr. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client LES CLOS VIVANTS aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société ALYZEES DISTRIBUTION.
Les offres présentées par Les Clos Vivants sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe et professionnels sous certaines conditions.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Article 3 : Modalité de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lesclosvivants.fr.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, et effectué le règlement, la commande est soumise à la validation du magasin LES CLOS VIVANTS.
Le service des vérifications du magasin LES CLOS VIVANTS est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile ainsi qu’extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales afin de valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, LES CLOS VIVANTS peut refuser et annuler la commande.
La commande est validée par LES CLOS VIVANTS, si cette dernière n’est pas validée, le client en sera informé et sera remboursé des articles ou services non validés.
Une facture est émise par LES CLOS VIVANTS et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site LES CLOS VIVANTS. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail dès validation par LES CLOS VIVANTS.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de ALYZEES DISTRIBUTION jusqu’au règlement intégral des factures. Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


Article 4 : Mode de règlement et prix


A : MODES DE RÈGLEMENT

Le règlement des produits peut se faire par virement ou cartes bancaires y compris AMEX.
Les règlements par virement bancaire son soumis à l’approbation de ALYZEES DISTRIBUTION qui s’accorde le droit de refuser ce mode de paiement. Un RIB sera transmis à l’acheteur une fois la demande acceptée.

B : PRIX

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).
Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).
Pour les pays situés hors de l’Union Européenne, le prix sera exprimé hors taxe et la TVA locale du pays de consommation et les autres taxes à l’importation seront à acquitter par le client lors de la présentation du colis ou avant présentation des produits par le représentant locale des douanes.
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Les frais de transport varient en fonction du lieu de livraison.
Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.
La société LES CLOS VIVANTS se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Article 5 : Livraison

Le client peut faire le choix de :


Livraison nationale : Dès validation de la commande par LES CLOS VIVANTS, la société lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société LES CLOS VIVANTS ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays proposés en livraison, au même titre qu’une livraison nationale, la société LES CLOS VIVANTS se charge de l’acheminement de ses produits.


Livraison aux Etats-Unis : Le transport et la gestion administrative sont confiés à la Société MBE, qui facturera directement le client. Le client recevra un lien de paiement par mail pour s’acquitter des frais de transport et d’assurance ainsi que des taxes additionnelles selon les règles en vigueur dans l’état de destination. Cela garantit au client un calcul des frais de transport au plus juste.


Livraison dans le reste du Monde : les expéditions de vins et spiritueux est contraint au respect de la législation locale de destination. La société LES CLOS VIVANTS se réserve le droit de modifier ou annuler les commandes ne respectant pas les règles douanières et lois locales (par exemple : degré d’alcool maximum autorisé, âge minimum pour l’achat de vin, nombre de bouteilles par destinataire ou par envoi, etc…). En tout état de cause, si un problème de non conformité était détecté, la société LES CLOS VIVANTS s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à faire de son mieux pour proposer une solution dans le respect de la législation en vigueur. En cas d’impossibilité de faire expédier les articles vers la destination de l’acheteur, l’ensemble de la commande sera remboursée.


Conditions d’éligibilité à la détaxe pour les résidents suisses :
La société LES CLOS VIVANTS offre la possibilité aux résidents suisses de venir récupérer leur commande sur place au 1 rue Musette 21000 DIJON et d’obtenir une détaxe. 
Sont éligibles à la détaxe les commandes d’un montant minimum de 175€ TTC d’achat et d’un montant maximum de 1 000€ TTC. Les quantités sont restreintes à 15 unités par référence identique et à 90L de vin tranquille dont 60L de vin mousseux, 10L de spiritueux et 20L de boisson intermédiaire. Le client  dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de la facture pour regagner le sol Suisse avec la marchandise. La commande sera passée sur le site taxe comprise et le remboursement des 20% de TVA sera exécuté dès que le destinataire aura apporté la preuve à LES CLOS VIVANTS que la marchandise a été visée par la douane. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du passage de la commande. Pour faciliter la procédure, le client pourra envoyer à LES CLOS VIVANTS par e-mail une copie d’un document d’identité faisant apparaître le lieu de résidence en Suisse avant de venir récupérer sa commande.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société LES CLOS VIVANTS par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : dijon@lesclosvivants.fr
Délais : La société LES CLOS VIVANTS s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit et de la destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.


ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, Le client doit prévenir la société LES CLOS VIVANTS dans les 48h maximum après réception du colis par mail à l’adresse suivante : dijon@lesclosvivants.fr
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société LES CLOS VIVANTS s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.


Article 6 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, LES CLOS VIVANTS s’engage à tenir informé le client dans les meilleurs délais et proposera différentes alternatives :
– Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
– Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.


Article 6.1 : Bouteilles bouchonnées

Conformément aux usages internationaux, le vendeur n’est pas tenu d’échanger les bouteilles bouchonnées.
Cependant, en cas de bouteilles bouchonnées le client doit contacter la société LES CLOS VIVANTS par téléphone ou par mail. Il devra ensuite retourner à ses frais la bouteille (pleine ou pratiquement) ainsi que son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement rappelant le numéro et la date de commande ou se rendre directement en boutique. Dès lors, une dégustation sera effectuée par un membre qualifié de l’équipe. Si ce dernier confirme que la bouteille est bouchonnée, la bouteille sera remplacée à l’identique ou avec le millésime disponible, ou un avoir du montant HT de la bouteille sera offert au client si celui-ci n’a pas la possibilité de se déplacer pour récupérer la bouteille de remplacement.

Article 6.2 : Textes et images

Les images présentes sur le site internet www.lesclosvivants.fr (photos d’articles, images, graphismes) sont la propriété de ALYZEES DISTRIBUTION. Sauf mention contraire ou demande particulière, ces images ne sont pas utilisables à des fins personnelles ou professionnelles, même modifiées.
Les descriptions de produits, textes et articles présents sur le site www.lesclosvivants.fr sont la propriété de ALYZEES DISTRIBUTION. Sauf mention contraire ou demande particulière, toute reproduction ou utilisation, même partielle à des fins personnelles ou professionnelles n’est pas autorisée.
Les photos de produits présentent sur le site www.lesclosvivants.fr sont utilisées à titre informatif et ne sauraient représenter de manière contractuelle les bouteilles mise en vente. Seules les indications relatives au produit (nom, référence, millésime, volume, etc…) présentent après confirmation de commande et indiquées sur la facture sont valables.
Les textes descriptifs des articles en vente sur le site www.lesclosvivants.fr sont donnés à titre indicatifs. Les propos, avis, commentaires, descriptions cités en référence d’un article, en vente ou à venir, n’engagent que son auteur et ne sauraient constituer de manière contractuelle une indication relative à l’article décrit. Les commentaires de dégustation relevant d’un caractère personnel propre à chacun, nous ne saurions être tenus responsables d’une erreur d’appréciation ou d’interprétation découlant de la présentation d’un produit par sa photo ou sa description.

Article 7 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception) par voie postale à l’adresse LES CLOS VIVANTS, 1 rue Musette, 21000 Dijon, France ou par email à l’adresse dijon@lesclosvivants.fr


Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien et contrôlé son état.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés, dépréciés ou consommés, LES CLOS VIVANTS se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.


Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
Les contrats de fournitures d’articles ou de biens ayant été personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 : Programme de fidélité

ACQUISITION DE LA FIDELITE :
Vous commencez à capitaliser sur votre compte fidélité pour toute commande passée sur le site www.lesclosvivants.fr ainsi qu’en magasin.
Le barème d’acquisition est de 5% du montant de l’achat.
Certains articles ou prestations ne génèrent pas de fidélité : frais de transport, atelier dégustation, emballage, etc… La société LES CLOS VIVANTS se réserve le droit d’exclure certains articles du programme de fidélité.


UTILISATION DE LA FIDELITE :
Votre cumul de fidélité peut être utilisé uniquement lors de votre passage au magasin, il ne peut pas être utilisé pour régler les frais de port, ni en complément d’un code promo, ni pendant les périodes promotionnelles.

La fidélité générée sur le site internet s’additionne avec celle générée en boutique physique. Si vous n’avez pas la possibilité d’utiliser votre solde fidélité lors d’un de vos passage au magasin, vous pouvez demander exceptionnellement un bon d’achat du montant de votre cumul fidélité à utiliser en ligne.

Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges

SERVICE DE MÉDIATION À LA CONSOMMATION: FCD – 12 RUE EULER – 78008 PARIS
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
Pour en savoir plus : http://www.fcd.fr/
Pour saisir le médiateur de la consommation :
Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.


DÉLAIS DE REMBOURSEMENT
En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 9 : Réservation des ateliers dégustation

La confirmation de la commande d’un billet pour un atelier dégustation ou Masterclass via le présent site internet entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les horaires de début et fin des prestations. Le client a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l’accès à la dégustation sans indemnisation.

Les billets sont nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919). Le nombre de place par transaction ne peut être supérieur à 6.
Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.

Votre commande de billets n’est définitivement confirmée qu’après que vous ayez cliqué sur le bouton « PAYER MA COMMANDE », et n’engage Les Clos Vivants qu’à réception du courriel confirmant la validation de la commande. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

Les places ne sont garanties qu’à réception de leur règlement intégral.
Les billets ne sont délivrés que contre paiement intégral de leur montant et des éventuels frais annexes.

Le(s) billet(s) et la confirmation de l’achat en ligne doivent être vérifiés par l’acheteur au moment où ils sont réceptionnés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
Les billets émis sont uniques. Cependant des duplicatas pourront être imprimés en cas de vol ou perte constatés sur présentation d’une pièce d’identité, du courriel de confirmation reçu lors de l’achat des billets en ligne, ou s’il est possible de retrouver trace de la réservation sur le logiciel de billetterie. En tout état de cause, même dans ce cas, seul le porteur du billet est habilité à participer à la dégustation.

D’une manière générale, les modes d’obtention des billets qui vous sont proposés en ligne sont liés au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation ainsi qu’à la nature du tarif choisi et aux conditions pour en bénéficier.

Au moment de la réception de vos places, vous pourrez choisir de télécharger les billets sur votre smartphone ou d’imprimer vous-même votre billet électronique. Soyez vigilants à la bonne lisibilité du code barre, les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles, ne seront pas acceptés et considérés, de fait, comme non valables.
À chaque place achetée correspond un billet. Les billets achetés en ligne sont pourvus d’un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à votre arrivée. Il est impossible d’être admis plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi, il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie.
L’organisateur peut refuser l’entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet électronique sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet électronique correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet acheté en ligne afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet électronique dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet électronique est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
Les Clos Vivants décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet électronique dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.

La date, le lieu et l’horaire de la dégustation sont indiqués sur le billet. Les dégustations commencent à l’heure.
Les participants en retard ne pourront accéder à la dégustation qu’en fonction des possibilités offertes par l’animateur de la dégustation. Attention : en raison de contraintes pédagogiques inhérentes à certaines dégustations et par respect pour les autres participants, il peut être impossible de faire entrer les retardataires, ceci sans échange ni remboursement possible des billets.

La durée des dégustations est variable et la mention de temps indicative.
L’accès aux dégustations est conditionné au respect de l’âge minimal légal pour la dégustation de boissons alcoolisées en France, soit 18 ans. Nous nous réservons de le droit de contrôler l’identité et l’âge des participants et de refuser une prestation si celle-ci n’entre pas dans le cadre légal, sans qu’aucun remboursement ou échange des billets ne soit possible.

Aucune annulation n’est possible après le paiement des billets par le client.

En cas d’interruption d’une dégustation après la première moitié de la dégustation, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets et produits indissociables ne peuvent pas donner lieu à rétractation par le client.

Pour toute information ou question, notre équipe est à votre disposition sur les horaires d’ouverture du magasin par téléphone : 0380304501 ou par email : dijon@lesclosvivants.fr


Article 10 : Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de ALYZEES DISTRIBUTION. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : dijon@lesclosvivants.fr ou par courrier.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société LES CLOS VIVANTS est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à LES CLOS VIVANTS et sont protégées.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LES CLOS VIVANTS vous certifie la confidentialité de vos données.
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